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Site officiel - Mairie de Saint-Galmier

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Commission pour Délégation de Service Public

 
Dans le cadre des délégations de Service Public, l’article L 1411-5 du C.G.C.T. prévoit la constitution d’une commission de la délégation de service public (CDSP) chargée d’ouvrir les plis.

Ce même article dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, cette commission est composée du maire ou de son représentant, président et de cinq membres du Conseil municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 

Les membres de la commission

  • Président

  • Jean Yves CHARBONNIER

  • Titulaire(s)

  • Georges ROCHETTE
  • Henri COMBE
  • François BOUCHUT
  • Johanne FOURNIER GERIN
  • Sylvie PERETTI

  • Suppléant(s)

  • Muriel ORIOL
  • Laurent SAFANJON
  • Jean-Paul GERENTES
  • Robert VIALELLE
  • Geneviève NIGAY