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Liste d’opposition : Unis pour Saint-Galmier, changeons
La course après l’argent frais !
Instituée par la loi de finances 2010, la nouvelle taxe d’aménagement vient remplacer la taxe locale d’équipement (TLE) à compter du 1/03/2012.
Comme pour la TLE, la nouvelle taxe frappe les opérations de construction, agrandissements des bâtiments et est destinée à financer les besoins en équipements publics de la commune rendus nécessaires par l’urbanisation (voirie, réseaux...). Sans entrer dans le détail, le régime de la taxe d’aménagement diffère de celui de la TLE. Ainsi si certains ouvrages sont exonérés de manière automatique (certaines constructions agricoles, bâtiments de moins de 5 m²...) ou facultative (logements sociaux, locaux commerciaux de moins de 400 m²...), la base imposable a été élargie.
Ainsi, des opérations qui nécessitent des équipements mais qui échappaient à la TLE ( parkings, piscines, panneaux photovoltaïques au sol...) seront taxées. De même les caves, sous-sols, garages et d’une manière générale toute surface au-delà de 1,80 m de hauteur sous plafond seront intégrés dans la base du calcul.
Au cours du conseil municipal du 10/11/2011 et malgré le dépôt de notre amendement demandant le maintien du taux de 3% actuellement appliqué pour la TLE, le groupe majoritaire a voté à l’unanimité un taux de 5% pour la nouvelle taxe. A titre d’exemple, à compter du 1/03/2012, pou la construction d’une maison de 120 m² avec un garage de 40 m², le redevable devra débourser au titre de la taxe d’aménagement 3 630 € contre 1 537 € antérieurement, soit une augmentation de 136% !
Monsieur le Maire justifie sa décision par le besoin, toujours et encore, de recettes nouvelles ; il nous semble plus opportun, dans la conjoncture actuelle de resserrer les dépenses. Des explications qui nous ont été données, il ressort clairement que celui qui peut assumer un projet de construction sur la commune peut bien supporter le montant de cette nouvelle taxe ! Baldomériens et futurs baldomériens, vous voilà prévenus.
Geneviève NIGAY Unis pour Saint-Galmier, Changeons
(Frédéric PAILLAS, Thérèse BELGHITI, Christian BECUWE et Geneviève NIGAY)
frederic.paillas@orange.fr
