Budget

 

 

Qu’est ce-qu’un budget communal ?

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une commune.

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter in fine en plusieurs documents.

En effet, le budget primitif est voté et énonce l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont souvent nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

Le budget communal doit obéir à la règle d’équilibre du budget, spécificité du secteur public local. Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.
Il est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique c’est à dire du 1er janvier au 31 décembre.

 

Quelles sont les composantes d’un budget ?

La structure d’un budget comporte deux grandes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

LE FONCTIONNEMENT :

– Les dépenses de fonctionnement

Elles regroupent toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité :

– les dépenses de personnel

– les charges à caractère général

– les amortissements

– les achats de fournitures et de services

– les subventions versées aux associations…

– Les recettes de fonctionnement

La recette principale d’un budget est constituée par la fiscalité : part communale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

La redevance et la surtaxe Badoit ainsi que le produit des jeux en provenance du casino Le Lion Blanc sont des recettes propres à notre collectivité.

Elles comportent donc :

– la surtaxe et la redevance Badoit

– les impôts locaux

– les produits de jeux du casino Le Lion Blanc

– les dotations de l’intercommunalité

– les dotations de l’état

– les revenus des immeubles

– la taxe sur les droits de mutation

– la taxe sur l’électricité

– les dotations et subventions d’autres organismes…

L’INVESTISSEMENT :

Il regroupe toutes les actions qui augmentent ou diminuent la valeur du patrimoine.

– Les dépenses d’investissement

– l’ensemble des programmes d’investissement (ex : rénovation d’une salle, travaux des bâtiments communaux, travaux de voirie…)

– le remboursement du capital de la dette

– le déficit d’investissement reporté

– les opérations d’ordre

– Les recettes d’investissement

– l’affectation du résultat de l’année précédente

– les amortissements

– le fond de compensation TVA

– les subventions

– les dotations

– les produits de cessions…

 

 

 

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