État civil

Votre contact

Service état civil : 04 77 52 74 02

 

Retrouvez toutes les informations :

  • Passeport

  • Carte d’identité

  • Livret de famille

  • PACS

  • Demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)

 

Pour accomplir vos démarches, les formulaires peuvent être retirés en mairie ou téléchargés sur le site.

Nous vous rappelons que toutes les pièces à fournir doivent l’être en original.

 

PASSEPORT

 

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

 

Sur Saint-Galmier, les demandes de passeport sont uniquement sur rendez-vous au 04 77 52 74 02

 

 

 

 

 

CARTE D’IDENTITÉ

Pour obtenir une CNI, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Sur Saint-Galmier, les demandes de CNI sont uniquement sur rendez-vous au 04 77 52 74 02

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

LIVRET DE FAMILLE

Un duplicata de votre livret de famille peut vous être délivré en remplissant le formulaire ci-dessous et en le déposant à la Mairie de votre domicile.
Cet acte est gratuit.

 

Télécharger le document

 

 

 

PACS

Depuis le 2 novembre 2017, l’enregistrement des PACS se fait dans la mairie du domicile, auprès d’un officier de l’état civil.

Les couples souhaitant se pacser doivent déposer leur dossier constitué par leurs soins au service Etat Civil de la mairie. Un rendez-vous leur sera ensuite proposer pour l’enregistrement du PACS auprès d’un officier d’Etat Civil au minimum 15 jours après la date de dépôt du dossier.
Portail des démarches en ligne

 

 

DEMANDE D’ACTE D’ÉTAT CIVIL

ATTENTION : Pour toute demande d’acte d’état civil, joindre la copie de votre carte d’identité.

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Site officiel – Mairie de Saint-Galmier.
Vous pouvez faire une demande de copie d’acte d’état civil en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.

 

 

 

 

Droit d’accès général

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance et de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne. Les extraits d’actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.
Si vous êtes le mandataire du titulaire de l’acte, vous ne pouvez pas demander l’acte en ligne mais nous adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat. De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l’autorisation.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.