Arrêtés permanents

 

R08/119 – Arrêté portant règlementation de la propreté des voies et espaces publics

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R08/122 – Arrêté portant interdiction de stationnement devant le bureau de tabac

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R10/094 – Arrêté visant à interdire tout objet en verre dans l’enceinte du collège et du skatepark

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R10/122 – Arrêté réglementant le stationnement en zone bleue

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R10/127 – Arrêté portant mise en place d’un nouveau sens de circulation avec mise en place d’une nouvelle signalisation

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R10/146 – Arrêté portant mise en place d’une signalisation

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R11/082 – Arrêté portant interdiction permanente de stationner Chemin de la Charpinière

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R11/096 – Arrêté interdisant l’accès au bois Barou des chiens non tenus en laisse

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R11/098 – Arrêté portant interdiction d’utilisation du city stade après 22 heures

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R11/121 – Arrêté portant mise en place d’une signalisation – Impasse Jean Monnet

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R11/130 – Arrêté portant interdiction permanente de stationner Chemin des chênes

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R11/136 – Arrêté portant mise en place d’une signalisation – Débouché rue Mozart sur Avenue Ravel interdit à tout véhicule sauf riverains

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R13/067 – Arrêté règlementant le stationnement en zone bleue – place de la Croix de Mission

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R13/076 – Arrêté portant règlementation de la circulation rue du Pont Gavé

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R13/107 – Arrêté portant interdiction de stationner place de la devise – marché de producteurs

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R13/130 – Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers mobiles non programmes (durée inférieure a deux heures) et interventions d’urgence

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R13/158 – Arrêté portant autorisation de stationnement sur l’esplanade du parc municipal

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R14/104 – Arrêté portant règlementation de l’accès des véhicules à moteur aux espaces de promenade de la commune

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R14/138 – Arrêté portant modification des heures d’ouverture et fermeture du cimetière

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R14/142 – Arrêté portant règlementation d’interdiction de stationnement

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R14/151 – Arrêté portant interdiction permanente de stationner Chemin de la Charpinière

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R14/175 – Arrêté portant interdisant l’affichage sauvage sur le territoire de la commune

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R15/092 – Arrêté règlementation de l’utilisation des terrains de football de la commune

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R15/232 – Arrêté portant interdiction permanente de stationner Impasse Jules Romains

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R15/233 – Arrêté portant interdiction permanente de stationner rue des Vignes Hermes

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R15/234 – Arrêté portant mise en place d’une signalisation rue Colonel de Loisy

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R15/235 – Arrêté portant interdiction permanente de stationner rue Xavier de Müller

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R16/063 – Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5 T – Rue Saint-Exupéry

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R16/076 – Arrêté portant règlementation des installations de spectacles ambulants

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R16/093 – Arrêté réservant le stationnement aux grands invalides civils ou grands invalides de guerre

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R16/094 – Arrêté portant règlementation réglementant le stationnement en zone bleue rue Maurice André et Montée de l’église

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R16/115 – Arrêté portant rétablissement d’un régime prioritaire – Route des Lavandes

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R16/116 – Arrêté portant extension de la zone 30 sur la RD 12

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R16/140 – Arrêté réglementant le stationnement en zone bleue Place de la Devise

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R17/109 – Arrêté réglementant la circulation – création d’une zone 30 – Chemin de Chantemerle

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R17/240 -Arrêté portant sur la destruction des pigeons

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R18/017 -Arrêté portant sur l’autorisation de circulation rue Bourgchanin et la montée de l’Eglise

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