Obligation d’équipement des véhicules en période hivernale

La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la route.
Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoire des équipements spéciaux à partir de 2021, dans certains territoire dont Saint-Galmier,  en période hivernale : du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

 

Pour indiquer les zones concernées par la loi Montagne, deux nouveaux panneaux font leur apparition dans le code de la route, indiquant l’entrée dans une zone et la sortie de zone. Vous les retrouverez sur les routes dès cet hiver.

 

loi montagne

Télécharger l’arrêté