Renforcement des mesures sanitaires

Arrêté n° 119 – 2021 imposant le port du masque dans les lieux et établissements,services ou événements dans la loire

 

La préfète de la Loire
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1 et
suivants ;
V U le code de la santé publique, notamment son article L. 3 1 3 6 – 1 ;
V U la loi n° 2021 – 689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
V U la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
V U le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
V U le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
V U le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ;
V U l’arrêté n° 108-2021 du 14 octobre 2021 allégeant le port du masque de protection dans les lieux,
établissements, services ou événements dans département de la Loire ;
VU l’avis du directeur général de l’Agence régionale de la santé en date du 12 novembre 2021 ;


C O N S I D É R A N T qu’il appartient à l’autorité de police administrative, dans l’intérêt de la santé
publique, de prendre dès mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des
mesures possibles sur la santé de la population ;


C O N S I D É R A N T le caractère pathogène et contagieux de la Covîd-19 ainsi que le caractère actif de
la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;


C O N S I D É R A N T ia dégradation de la situation sanitaire nationale et locale ; que, selon Santé
Publique France, le taux d’incidence dans la Loire est de 83,8 nouveaux cas pour 100 000 habitants
pour la semaine glissante du 5/11/21 au 11/11/21; que ce taux est en augmentation constante depuis
plus de cinq jours ; que le taux de positivité a augmenté pour le département de la Loire (3,9 % pour
le département et 3,4 % pour la France pour la semaine glissante du 5/11/21 au 11/11/21) ;

 

C O N S I D É R A N T qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;


C O N S I D É R A N T que le port du masque de protection est de nature à limiter le risque de circulation
du virus dans l’espace public et dans les lieux ouverts au public dont le niveau de fréquentation par
la population est important et ne permet pas le respect de la distanciation sociale ;


C O N S I D É R A N T qu’il résulte de ces circonstances locales particulières, et dans le seul objectif de
santé publique, que l’obligation du port du masque dans ces secteurs particuliers est justifiée afin
de limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 ;


Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté n°108-2O21 du 14 octobre 2021 allégeant le port du masque de
protection dans les lieux, établissements, services ou événements dans le département de la Loire
sont abrogées par le présent arrêté.


Article 2 : Pour toutes les activités en extérieur des ERP de plein air soumis à passe sanitaire, le port
du masque pour toute personne de plus de onze ans n’est pas obligatoire mais demeure
recommandé.


Article 3 : En complément de l’obligation de respect des gestes barrières, le port d’un masque de
protection pour toute personne de 11 ans ou plus, est obligatoire, dans l’espace public et sur la voie
publique dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Cette obligation s’applique notamment dans les lieux et espaces suivants :
dans tous les marchés de plein air dont les marchés de noël, les brocantes, ventes au
déballage…, et les espaces à forte fréquentation ;
lors de tous les rassemblements organisés sur la voie publique, dont les manifestations
revendicatives, spectacles de rue, événements sportifs, cérémonies républicaines… ;
dans les emprises des zones d’attente de transports collectifs (abribus, arrêts de tramway,
gare routière…), les files d’attente en extérieur ;
sur la voie publique devant les entrées et sorties des centres commerciaux, des
établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées,
crèches, accueil périscolaire…), ainsi que des lieux de culte aux heures d’entrée et de sortie
dans ces établissements.

 

Article 4 :Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 16 novembre 2021 et sont
applicables jusqu’au 7 décembre 2021 inclus.

 

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article L 3136-1 du code de la santé publique susvisé,
la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe ou, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue
pour les contraventions de là cinquième classe et, en cas de violation à plus de trois reprises dans un
délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine
complémentaire de travail d’intérêt général.


Article 6 : Les sous-préfets d’arrondissement, le commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, le
directeur départemental de la protection des populations de la Loire et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, affiché aux abords des lieux
concernés et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux
judiciaires de Roanne et de Saint-Étienne.

 

 

Le 15 novembre 2021 à Saint-Étienne,
La Préfète de la Loire,
Signé
Catherine SÉGUIN